| | Programme
- Comprendre la législation en vigueur, - Acquérir les outils permettant de réaliser l’évaluation des risques, - Rédiger le « Document Unique, - Exploiter les résultats de l’évaluation des risques, - Bâtir un plan d’action adapté
Loi 91/1414 du 31/12/1991, renforcée par le Décret 2001-1016 du 05/11/2001 fixant comme première obligation l’évaluation des risques. Cette obligation étant reprise à l’Article L230-2 du Code du Travail. ------------------------------------------------------------------------------------ |