Représentants du personnel, Membres du CSE-CSSCT

Représentants du personnel, Membres du CSE-CSSCT

Informations

Durée :
3 jours soit 21 heures (moins de 300 salariés)
5 jours soit 35 heures (plus de 300 salariés)

Pour qui :
Toute personne membre du CSE-CSSCT.

Réglementation :
Décret 84-981 du 2/11/1984 art. 2 et Décret 93-449 du 23/03/1993 art.3 | Articles L236-10 et R236-15 à R236-22-2 : La formation dont bénéficient les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en application de l’article L236-10 du présent code… Cette formation est dispensée aux représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dès leur première désignation aux dits comités…

OBJECTIFS
Connaitre le rôle et le fonctionnement d’un CSE-CSSCT,
Initier aux méthodes et outils d’analyse des risques au poste de travail,
Connaitre les principes de la construction d’une action de prévention et d’amélioration des conditions de travail.

Programme

 L’organisation du CSE

  • Le rôle du CSE et ses attributions : le cadre juridique, la responsabilité, les membres et leur désignation, leurs rôles et leurs missions, le CSE force de proposition. Les acteurs externes : le médecin du travail, l’inspecteur du travail…
  • Le fonctionnement du CSE : convocation, ordre du jour, procès-verbal des réunions. La protection des membres et leurs droits.
  • Les documents et registres réglementaires du CSE.

 Les méthodes et les outils des membres du CSE

  • Les enjeux de la sécurité,
  • Textes de loi et information du CSE,
  • Définitions des accidents du travail et maladies professionnelles,
  • Identification et évaluation des risques au poste de travail : les méthodes d’identification des risques : arbre des causes, les questionnaires, les catégories de risques, la fréquence et la gravité,
  • Réduire les risques et améliorer les conditions de travail par la prévention et la protection : les principes du Code du travail, les actions de prévention et de protection (le triangle de la prévention).

 Les actions du CSE

  • Les inspections pour identifier et évaluer,
  • Les enquêtes après un accident : objectifs, déroulement, rapport,
  • La procédure d’alerte en cas de danger, le droit de retrait,
  • Le CSE et les entreprises extérieures.

 

Moyens pédagogiques :
Vidéo projection, mise en pratique, support pédagogique remis au stagiaire.

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