Durée :
2 jours consécutifs soit 14 heures (validité de 4 ans)
Formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures Niveau 2
Formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures Niveau 2
Réglementation :
Loi du 31/12/1991, Décret 92.158 du 20/02/1992 et Arrêté du 19/03/1993, traitant des interventions des entreprises extérieures dans une entreprise utilisatrice,
Décret du 20/04/1996, concernant le protocole sécurité.
Pour qui :
N2 : Personnel encadrant des opérateurs N1 intervenant sur site industriel et signataire des documents de travail (plan de prévention, autorisation…).
Prérequis : Niveau 1 en cours de validité
Maîtrise du français lu, écrit, parlé
Renouvellement : Toute personne étant titulaire d’un certificat Niveau 2 en cours de validité et maîtrisant le français lu, écrit, parlé.
Formation labellisée par France CHIMIE
OBJECTIFS
N2
Prendre conscience de sa responsabilité en tant que personnel d’encadrement des entreprises extérieures intervenant sur sites industriels,
Comprendre le cadre réglementaire, les obligations du chef de chantier dans le cadre de la co-activité, et les responsabilités civile et pénale,
Savoir réaliser une évaluation des risques en situation de co-activité, et participer à l’élaboration du plan de prévention et des procédures associées,
Acquérir une culture sécurité.
Renouvellement N2
Vérifier ses acquis sur le contexte particulier de son activité et être capable de :
Garder conscience de sa responsabilité en tant que personnel d’encadrement des entreprises extérieures intervenant sur sites industriels,
Suivre l’évolution du cadre réglementaire et de la jurisprudence relative aux obligations de sécurité,
Vérifier sa maîtrise de l’évaluation des risques en situation de co-activité, de l’élaboration du plan de prévention et des procédures associées, Témoigner de l’application des procédures de prévention et de protection,
Renforcer sa culture sécurité.
Programme
Formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures Niveau 2
Contexte et enjeu de la sécurité
- Accident du travail et maladie professionnelle,
- Contexte réglementaire,
- Responsabilité pénale,
- Acteurs internes et externes de la sécurité.
Rôle et missions du titulaire d’un certificat de Niveau 2
- Identifier son ou ses interlocuteurs dans l’entreprise utilisatrice,
- Préparer et organiser le travail,
- Communiquer et expliquer aux intervenants les documents,
- Vérifier la mise en oeuvre des moyens de prévention,
- Être réactif à tout changement de la situation de travail,
- Savoir réagir face au droit de retrait devant un danger grave et imminent.
Évaluation des risques et définition des mesures de prévention/protection
- Identifier les risques et moyens de prévention,
- Méthodologie d’analyse des risques
- Étude de cas : Évaluation des risques des différentes familles de risques abordées en Niveau 1 : circulation et accès aux sites, risque chimique, amiante, incendie/explosion (ATEX), électricité, risque machines, risque thermique (points chaud/froid), bruit, vibrations, travaux en hauteur, manutention mécanique/levage, manutention manuelle, travaux en espaces confinés, désordre, travaux de fouilles et à proximité de réseaux et canalisations, pression et nettoyage haute pression, rayonnements ionisants et non ionisants, sablage, risque biologique et légionelles, travaux à proximité de voies ferrées, risque de noyade…
Plan de prévention
- Identifier des situations de coactivité et moyens de prévention associés,
- Analyse de l’inspection commune, la rédaction du plan de prévention et des permis associés,
- Rédaction d’un plan de prévention et d’une autorisation de travail.
Évaluation des connaissances :
Évaluation individuelle des connaissances avec correction collective : 10 questions sous forme de QCM dont 1 éliminatoire et 10 questions ouvertes dont 2 éliminatoires (Note ≥ 15/20).
Moyens pédagogiques :
Vidéo projection, divers documents techniques en exemples, étude de cas, support pédagogique remis au stagiaire.
Renouvellement
Rappel fondamentaux
- Évaluation des acquis individuelle,
- Chiffres et statistiques et leur évolution : taux de fréquence et taux de gravité, nationales et régionales et par branches d’activité.
Évaluation des risques et définition des mesures de prévention/protection
- Identifier des risques et moyens de prévention,
- Rappel de la méthodologie d’analyse de risques,
- Étude de cas : évaluation des risques des différentes familles de risques abordées en Niveau 1 : circulation et accès aux sites, risque chimique, amiante, incendie/explosion (ATEX), électricité, risque machines, risque thermique (points chaud/froid), bruit, vibrations, travaux en hauteur, manutention mécanique/levage, manutention manuelle, travaux en espaces confinés, désordre, travaux de fouilles et à proximité de réseaux et canalisations, pression et nettoyage haute pression, rayonnements ionisants et non ionisants, sablage, risque biologique et légionelles, travaux à proximité de voies ferrées, risque de noyade…
Rappels et évolution réglementaires
- Contexte réglementaire,
- Réglementation relative à l’intervention des EE,
- Évolutions réglementaires en lien avec le interventions des entreprises extérieures,
- Étude de cas : rédaction d’un plan de prévention et d’une autorisation de travail.
Responsabilité pénale
- Responsabilité en fonction des niveaux hiérarchiques
- Délégation de pouvoirs,
- Principaux délits, sanctions,
- Exemples de jurisprudence.
Techniques de gestion de la sécurité
- Informer le personnel intervenant,
- Vérifier la mise en oeuvre des moyens de prévention des EU et EE,
- Savoir réagir face au droit de retrait devant un danger grave et imminent,
- Présentation d’outils d’aide pour remplir le rôle et la mission du N2 (techniques d’animation de flash sécurité, causerie, techniques de sensibilisation sur le port des EPI…).
Validation des acquis :
Évaluation individuelle des connaissances avec correction collective : 10 questions sous forme de QCM dont 1 éliminatoire et 10 questions ouvertes dont 2 éliminatoires (Note ≥ 15/20).
Moyens pédagogiques :
Vidéo projection, études de cas, jeux de rôle, divers documents techniques en exemple, support pédagogique remis au stagiaire.