Habilitation électrique BO/HOV ou Chargé de chantier BO, HOV

Durée :
Initial et Recyclage
BO/HOV : 1 jour soit 7 heures

Pour qui :
Tout salarié non électricien exécutant ou chargé de chantier travaillant à proximité ou dans des installations électriques.

Aucune connaissance en électricité n’est demandée mais les personnes doivent être capables de comprendre les instructions de sécurité.

Réglementation :
L’obligation de délivrer une habilitation électrique est fixée par le décret 2010-1118 : L’employeur est tenu de former ses salariés à la prévention du risque électrique pour les activités professionnelles où ce risque est présent. L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. L’habilitation n’est pas directement liée à la classification professionnelle.
A l’issue de la formation, l’habilitation est matérialisée par un document individuel, remis contre reçu, établi par l’employeur, signé par ce dernier et par l’habilité.
L’habilitation doit être réévaluée régulièrement et au moins tous les 3 ans (tous les ans en cas de travaux sous tension). Elle doit être révisée chaque fois que nécessaire (mutation, changement de fonction, interruption pendant une longue durée, évolution des méthodes de travail, évolution des technologies…).
La délivrance d’une habilitation par l’employeur ne le dégage pas pour autant de son éventuelle responsabilité en cas d’accident.

Art.R. 4544-10 : Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées.
L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer.
Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées.
L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3.
L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité (IS) particulières au travail à effectuer.

Dans le cas particulier des intérimaires, l’habilitation est délivrée par le chef de l’entreprise utilisatrice au vu des éléments fournis par la société d’intérim après avoir évalué les compétences du personnel et si besoin, complété sa formation.

Dans le cas d’entreprise intervenante, l’habilitation du personnel relève du chef de ladite entreprise. Il revient par contre au chef de l’entreprise utilisatrice de s’assurer de la conformité et de la cohérence des habilitations des personnels d’entreprises intervenantes.

Les travailleurs indépendants, les employeurs n’ont pas d’habilitation mais doivent faire preuve de leur formation et connaissance du risque électrique.