Durée :
1 jour (7h)

Pour qui :
Technicien/Responsable HSE, Service de santé au travail,… Acteurs en charge de la prévention du risque chimique.
Prérequis : connaissance de base sur le risque chimique serait préférable (CLP, FDS). Il est préférable que les stagiaires aient préalablement suivi l’auto formation en ligne de l’INRS “Acquérir les notions de base sur les produits chimiques”.

Réglementation :
Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux, le chef d’établissement doit procéder à l’évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation est renouvelée périodiquement et à l’occasion de toute modification des conditions pouvant affecter la santé et la sécurité ( C. trav., art. L. 4121-3 et R. 4412-5).

Dans le cadre de cette évaluation, l’employeur doit notamment s’appuyer sur les données transmises par le fournisseur des produits, par les fiches de données de sécurité et l’étiquetage. Il doit prendre en compte toutes les activités au sein de l’entreprise, notamment l’entretien et la maintenance, et les risques combinés des différents agents chimiques dangereux présents sur le lieu de travail ( C. trav., art. R. 4412-7). Le Conseil environnement de l’Union européenne a adopté le 22 décembre 2009 des conclusions concernant la nécessité de renforcer l’évaluation des risques combinés des substances chimiques (v. document n° 17820/09, 22 déc. 2009).

L’évaluation des risques prend en compte notamment la nature, le degré et la durée de l’exposition, ainsi que les valeurs limites d’exposition professionnelle, les valeurs limites biologiques et les conclusions fournies par le médecin du travail concernant la surveillance de la santé et de la sécurité des travailleurs ( C. trav., art. R. 4412-6).

Les résultats de cette évaluation des risques doivent figurer dans le « document unique d’évaluation des risques » ( C. trav., art. R. 4121-1 et R. 4412-10).